UNIS Rejette Dernièrement L’Ordonnance de la Cour Suprême sur le Référé en Faveur de L’Installation D’Ousmane Sonko

La Cour suprême rejette le référé de l'Unis

L'Union nationale pour l'intégrité et la souveraineté (UNIS) a été rejetée dans son référé en faveur de l'installation d'Ousmane Sonko à la présidence de l'Assemblée nationale. La Cour suprême a déclaré irrecevable la demande de suspension de l'acte d'installation, qui avait été adopté par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Le mouvement a annoncé maintenir son recours au fond et appelle les chambres réunies de la haute juridiction à trancher le litige. L'Unis considère que la motivation du juge des référés est juridiquement contestable et que la Cour suprême a commis un « déni de justice ».

La situation est devenue tendue, avec l'Unis affirmant qu'une telle interprétation ouvrirait la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies afin qu'elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique.

Conseil constitutionnel avait déjà déclaré incompétent

Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l'organisation a dénoncé une décision qui crée un « conflit négatif de juridiction » et constitue un « déni de justice ». Le mouvement rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l'annulation de l'acte administratif pris par le Bureau de l'Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une procédure en référé afin d'en suspendre les effets.

Principe de séparation des pouvoirs

L'Unis soutient également que le principe de séparation des pouvoirs ne saurait empêcher le contrôle juridictionnel des actes administratifs pris par le pouvoir législatif. Le mouvement cite les décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, estimant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu'ils soulèvent des questions de légalité.

Recours en annulation

Dans son communiqué, l'Unis affirme qu'une telle interprétation ouvrirait la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Malgré le rejet de sa demande en référé, l'organisation indique maintenir son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême.